La responsabilité élargie du producteur : sa filière ABJ

En 2019, l'ADEME estimait le nombre de déchets d’articles de bricolage et de jardinage (ABJ) à 1,3 million de tonnes par an, en France. Et ce, bien que les produits aient une durée de vie assez longue en général. Trois ans plus tard, le gouvernement prenait le sujet à bras-le-corps en intégrant une nouvelle REP « articles de bricolage et de jardinage » dans le but de mieux gérer les déchets de cette filière. SCAR s'inscrit dans cette logique d'éco-responsabilité.

La REP, c’est quoi ?

Ayant pour objectif de favoriser le réemploi et une meilleure prise en charge des produits en fin de vie, la REP (responsabilité élargie du producteur), voyait le jour en 1992. Elle repose sur plusieurs lois et décrets, notamment la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte de 2015.

À cet effet, la REP couvre une large gamme de produits, tels que les emballages, les piles et accumulateurs, les équipements électriques et électroniques ou encore, les articles de bricolage.

Dès lors, les objectifs fixés sont les suivants :

• Réduction de la quantité de déchets mis en décharge ;
  
  
• Promotion du recyclage et de l'économie circulaire ;
  
  
• Sensibilisation des consommateurs à la gestion des déchets.
  
  

En 2020, la REP subissait une révolution avec la mise en place de la loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire). Celle-ci aura permis la création de nouvelles filières REP, tout en renforçant les objectifs d’éco-conception et de recyclage en activité… Au 1ᵉʳ janvier 2022, la nouvelle filière REP dite « ABJ » (pour articles de bricolage et de jardin), est ainsi venue s’ajouter à la liste.

L’ABJ, filière de la responsabilité élargie du producteur

Cette nouvelle filière ABJ entre dans le cadre de la REP (Responsabilité Elargie du Producteur), au même titre les filières des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) ménagers et professionnels. Elle engage, producteurs et metteurs sur le marché, à certaines responsabilités et obligations.

Notez que chaque filière concerne un type de produit particulier et est gérée par un éco-organisme agréé.

Par ailleurs, l’ADEME, (l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) donne sa définition des articles de bricolage et de jardin. Ainsi, rentrent dans cette filière ABJ, « tout équipement, outillage manuel ou thermique, destiné à une activité consistant en des travaux de réparation, d’installation ou d’aménagement et/ou des activités d’aménagement et d’entretien d’un jardin, susceptible d’être possédé par les ménages ».

Qui est soumis à la responsabilité élargie du producteur ?

Adoptant une vision à court / moyen-terme, l’objectif du gouvernement est d’améliorer considérablement la collecte et le recyclage de ces articles d’ici 2024, puis 2027.

Vous l’aurez compris, seuls les produits distribués sur le marché français sont concernés par ces textes de loi visant à mettre en place individuellement ou collectivement les ressources nécessaires à cette amélioration (collecte, tri, recyclage).

Cela va de la responsabilité de chaque entreprise d’agir positivement sur l’impact environnemental de ses produits. En ce sens, il est rappelé que les producteurs doivent assumer la responsabilité de la fin de vie de leurs produits, en finançant et en organisant leur collecte, leur traitement et leur valorisation.

Quels articles concernent la filière Articles de Bricolage et de Jardin ?

Filière de responsabilité élargie du producteur (REP), l’ABJ en France concerne les déchets issus des articles de bricolage et de jardinage. On en distingue trois grandes catégories qui viennent faciliter les démarches, jusqu’à la prise en charge des produits :

1. Les outillages du peintre : Cela regroupe les accessoires nécessaires à l’application de la peinture. Produits d'entretien spéciaux ou de protection, produits chimiques usuels ou encore solvants et diluants, sont compris dans ce point.

2. Machines et engins motorisés : La seconde catégorie «ABJ TH » comprend une longue liste d’appareils motorisés dans laquelle se retrouvent tondeuse (thermique, autoportée…), débroussailleuse, fendeuse, etc.

3. Mobilier de jardin : On entend par là les déchets de mobilier d'extérieur, tels que les chaises, les tables, les parasols, les barbecues, les tonnelles, etc. Cette catégorie comporte les déchets issus des équipements de piscine, tels que les pompes, les filtres, les accessoires, les produits chimiques, etc. Mais aussi, les protections pour jardin et bricolage (films plastiques, filets, bâches) et les équipements de protection corporelle (casques, gants).

À cette liste s’ajoutent aussi les consommables, pièces de rechange et accessoires relatifs aux activités de bricolage et de jardinage…

Si pour vous, un article était susceptible de figurer dans cette liste, mais qu’il ne s’y trouve pas, ne vous offusquez pas… Les équipements et machines destinés exclusivement à une activité professionnelle (et non susceptibles d’être possédés par les ménages) ne peuvent s’y ranger. Aussi, peut-être ce produit est pris en charge par une autre filière REP.

Les producteurs de ces articles sont tenus de financer et d'organiser la collecte, le traitement et la valorisation de ces déchets dans le cadre de la filière ABJ.

Les services pour allonger la durée de vie de vos matériels

La volonté de l’État, en adéquation avec l’AGEC, tend à favoriser les énergies renouvelables et les produits plus respectueux de l’environnement (ex. : tondeuse électrique plutôt que tondeuse thermique). Tout doit être ainsi fait pour anticiper le devenir du produit après son utilisation par le client. À compter du 1ᵉʳ janvier 2023, les commerces dont la surface de vente excède les 200 m² se sont vus dans l’obligation de mettre à disposition des bacs de récupération d’outillages pour leurs clients.

Bonus réparation et label BonusRépar ABJth

Plus encore, un bonus réparation est dorénavant disponible, voici ce qu’il faut en retenir :

Après souscription, les réparateurs adhérant à cet engagement environnemental obtiennent le label BonusRépar ABJth. Ce dernier leur octroyant, dans le même temps, plusieurs avantages :

• Un savoir-faire reconnu ;
  
  
• Une meilleure visibilité ;
  
  
• Une réduction au client que le réparateur n’a pas à financer de sa poche.
  
  

Vous l’aurez compris à travers ce dernier point, ce BonusRépar satisfait toutes les parties !
Pour le client désireux de conserver son matériel auquel il est habitué, le dispositif bonus réparation facilite les démarches. Il suffit au consommateur de faire sa pré-déclaration sur le site, générant son numéro de dossier le guidant en concession la plus proche.

À la suite de sa demande, l'utilisateur se verra remettre 30 € de bonus réparation pour celles dont le montant TTC est compris entre 150 et 200€. 50€ de bonus réparation lorsque le montant total de la restauration excède les 200€.

Attention, sont exclues du bonus, les opérations de maintenance (révision, vidange…) et les opérations non fonctionnelles, comme un rajout d’accessoires.

En 2018, près de 8 millions de tonnes de déchets avaient déjà été recyclées par les filières REP, selon l’ADEME. Inciter notre société à toujours mieux produire, mieux consommer, mieux traiter les déchets, tel est donc le défi lancé depuis 2022 avec la filière REP d’articles de bricolage et de jardinage.