Aides France AgriMer

Le gouvernement a voté un plan de relance de l’économie. Ce plan comporte un volet agricole qui a pour but de rendre l’agriculture Française plus compétitive et plus respectueuse de l’environnement. France AgriMer vient de rendre public la liste des matériels éligibles aux aides.

Découvrez comment bénéficier des subventions couvrants 40 à 50% du prix des matériels ...

Que prévoit le plan de relance ?

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a débloqué une enveloppe de 135 millions + 80 millions d’euros. Cette enveloppe est débloquée pour soutenir les investissements dans le but de réduire les intrants.

Qui est éligible au financement France AgriMer ?

Les entités pouvant demander un financement sont les agriculteurs, GAEC, SCEA, EARL, CUMA, ETA, exploitations des lycées agricoles, GIEE… Le demandeur doit être à jour de ses obligations fiscales et tenir une comptabilité (TVA).

Comment connaître le taux de prise en charge ?

• 30% du prix des investissements pour les produits de l’annexe III.
• 40 % du prix des investissements pour les produits de l’annexe II.
Majoration de 10 % pour les CUMA, nouveaux installés et les jeunes agriculteurs.

Comment bénéficier du financement de France AgriMer ?

• Les demandes de subvention sont réalisées par téléprocédure  https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/
• A partir du 4 janvier 2021, sur le site France AgriMer par téléprocédure.
• La limite de dépose des dossiers est fixée au 31 décembre 2022 et dans la limite des crédits disponibles.

Quelles sont les conditions de mise en place de l’aide France AgriMer ?

• Le montant de ces aides est plafonné à 40 000 € HT en individuel, 150 000 euros en CUMA avec un montant minimum plancher de 2 000 € HT.

• Il faut garder le matériel 5 ans.

• Le demandeur ne peut déposer qu’une seule demande pouvant comprendre plusieurs matériels.

Versement et utilisation de l’aide :

• Le client doit acheter le matériel dans les 12 mois qui suivent l’autorisation d'achat. Le versement de l’aide en une seule fois à lieu au plus tard 16 mois après l’autorisation d’achat.

Ce qu’il faut savoir :

• France AgriMer précise en effet que les demandes seront traitées par ordre d’arrivée et dans la limite des crédits disponibles. Premier arrivé, premier servi.
• Le demandeur peut passer commande une fois qu’il a eu l’acceptation de son dossier, cela veut dire que son dossier est complet.
• Ces aides ne sont pas cumulables avec d’autres dispositifs d’aides au financement.